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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Handicap" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "08/07/2011" du filtre Date de séance

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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